Permis de construire Mixte N° 04106724A0002

Permis de construire à Cour-Cheverny pour 383 m² de logement et locaux - 25 Voie Des Perraudieres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 04106724A0002

Demandeur

BOIS VERT IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04106724A0002, délivré le 19 juillet 2024 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Voie Des Perraudieres, Cour-Cheverny (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS VERT IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 253 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 43 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D52, D57, D58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

232 253 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

912 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2025

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D52 D57 D58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 617 m² 43 m² 96 m² 0 m² 88 m² 51 m² 668 m²
Locaux 96 m² 156 m² 88 m² 0 m² 96 m² 148 m² 244 m²
Total 713 m² 199 m² 184 m² 0 m² 184 m² 199 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 156 m² 88 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 96 m² 156 m² 88 m² 0 m² 96 m² 148 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS VERT IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837598341
SIRET
83759834100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUR-CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 253 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Voie Des Perraudieres, Cour-Cheverny (41700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIS VERT IMMO et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106724A0002, instruit par la commune de Cour-Cheverny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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