Permis de construire n° 04106724A0001 à Cour-Cheverny pour 4 070 m² de locaux, 11 Chemi De La Sensiniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 04106724A0001
Demandeur
PHILOCLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04106724A0001, délivré le 30 avril 2024 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Chemi De La Sensiniere. Le projet est porté par PHILOCLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C111, C112, C113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Cheverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 070 m² | 4 070 m² |
| Total | 0 m² | 4 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 070 m² | 4 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 070 m² | 4 070 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 070 m² | 4 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILOCLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498171859
- SIRET
- 49817185900016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- COUR-CHEVERNY (41700) (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106724A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |