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Permis de construire Logement N° 04106720A0021

Permis de construire à Cour-Cheverny pour 2 472 m² de logement - 1 Place Victor Hugo

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 87 logements en collectif, pour 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Victor Hugo, Cour-Cheverny (41700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS DES TROIS CHATEAUX et accordé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106720A0021, instruit par la commune de Cour-Cheverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 04106720A0021

Demandeur

RELAIS DES TROIS CHATEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04106720A0021, délivré le 6 mai 2021 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Place Victor Hugo, Cour-Cheverny (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RELAIS DES TROIS CHATEAUX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 87 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 485 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

2 472 m²

Variation nette

+2 432 m²

Surface totale après

2 472 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	87 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	2 472 m²	40 m²	0 m²	2 432 m²	2 472 m²
Total	40 m²	0 m²	2 472 m²	40 m²	0 m²	2 432 m²	2 472 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
Collectifs hors résidence	87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS DES TROIS CHATEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753087683
SIRET: 75308768300011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: COUR-CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04106720A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 87 logements en collectif, pour 2 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Victor Hugo, Cour-Cheverny (41700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS DES TROIS CHATEAUX et accordé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106720A0021, instruit par la commune de Cour-Cheverny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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