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Permis de construire Locaux N° 04106718A0006

Permis de construire n° 04106718A0006 à Cour-Cheverny pour 102 m² de locaux, 1 Place Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Victor Hugo, à Cour-Cheverny (41700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS DES TROIS CHATEAUX et accordé le 13 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106718A0006, déposé en mairie de Cour-Cheverny.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 04106718A0006

Demandeur

RELAIS DES TROIS CHATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04106718A0006 porte sur un projet situé 1 Place Victor Hugo. Le demandeur déclaré est RELAIS DES TROIS CHATEAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 102 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH162, AH168, AH169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Cheverny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

249 m²

Surface existante avant

2 370 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH162 AH168 AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 370 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 472 m²
Total	2 370 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 370 m²	102 m²	102 m²	2 472 m²
dont Hôtels	2 370 m²	102 m²	102 m²	2 472 m²
Total locaux	2 370 m²	102 m²	102 m²	2 472 m²

Ce dossier crée 102 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAIS DES TROIS CHATEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753087683
SIRET: 75308768300011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2012
Localisation: COUR-CHEVERNY

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04106718A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Victor Hugo, à Cour-Cheverny (41700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RELAIS DES TROIS CHATEAUX et accordé le 13 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106718A0006, déposé en mairie de Cour-Cheverny.

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