Permis de construire Locaux N° 04106516N0005

Permis de construire n° 04106516N0005 à Coulommiers-la-Tour pour 53 m² de locaux, 3 Chem De La Foret

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 04106516N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04106516N0005, délivré le 22 décembre 2016 à Coulommiers-la-Tour (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Chem De La Foret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B604. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers-la-Tour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Coulommiers-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers-la-Tour Code postal 41100 Identifiant INSEE 41065
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 150 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Entrepôt 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMMIERS-LA-TOUR (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106516N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chem De La Foret, à Coulommiers-la-Tour (41100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 22 mars 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106516N0005, déposé en mairie de Coulommiers-la-Tour.

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