Permis de construire n° 04106515N0003 à Coulommiers-la-Tour pour 10 m² de locaux, Villejumard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 04106515N0003
Demandeur
SAFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04106515N0003, délivré le 4 février 2016 à Coulommiers-la-Tour (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Villejumard. La demande émane de SAFA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC67, ZC68, ZC70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Coulommiers-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villejumard
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers-la-Tour Code postal 41100 Identifiant INSEE 41065
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 817 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 827 m² |
| Total | 5 817 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 817 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 827 m² |
| Total locaux | 5 817 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791776503
- SIRET
- 79177650300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLETRUN (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106515N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |