Permis de construire n° 04105920U0058 au Controis-en-Sologne pour 129 m² de locaux, 1 Rue Louis Pasteur Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 04105920U0058
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105920U0058 porte sur un projet situé 1 Rue Louis Pasteur Contres. ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX378. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 653 m² |
| Total | 524 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 524 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 653 m² |
| dont Bureaux | 524 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 653 m² |
| Total locaux | 524 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775363849
- SIRET
- 77536384900115
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105920U0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |