Déclaration préalable n° 04105917U0046 au Controis-en-Sologne pour 283 m² de locaux, 2 Rue Louis Pasteur
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier DP n° 04105917U0046
Demandeur
SCI DU CADUCEE DE CONTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Louis Pasteur, la déclaration préalable n° 04105917U0046 a été accordée le 14 décembre 2017 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI DU CADUCEE DE CONTRES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2017.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 155 m² |
| Locaux | 283 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 283 m² | -123 m² | 160 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 283 m² | -123 m² | 160 m² |
| Total locaux | 283 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 283 m² | -123 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CADUCEE DE CONTRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830644217
- SIRET
- 83064421700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CONTRES (41700)
Autres dossiers de SCI DU CADUCEE DE CONTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105917U0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |