Permis de construire n° 04105920U0021 au Controis-en-Sologne pour 336 m² de locaux, Launay Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 04105920U0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105920U0021 porte sur un projet situé Launay Contres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS108, AS106, AS107. L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 120 m² |
| Total | 784 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 784 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 784 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105920U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |