Déclaration préalable Locaux N° 04105920U0052

Déclaration préalable à Le Controis-en-Sologne pour 128 m² de locaux - 21 Rue Pierre Henri Mauger Contres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier DP n° 04105920U0052

Demandeur

NEIZH

Cette page présente la déclaration préalable n° 04105920U0052, accordée le 31 juillet 2020 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Pierre Henri Mauger Contres, Le Controis-en-Sologne (41120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NEIZH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contres

Territoire administratif

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 133 m²
Locaux 0 m² 110 m² 18 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 151 m² 110 m² 18 m² 0 m² 18 m² 110 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 18 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEIZH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841287162
SIRET
84128716200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105920U0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Pierre Henri Mauger Contres, Le Controis-en-Sologne (41120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEIZH et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105920U0052, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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