Permis de construire Logement N° 04105919U0069

Permis de construire n° 04105919U0069 au Controis-en-Sologne pour 32 m² de logement, 47 Impasse De Cheverny Contres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 04105919U0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105919U0069, délivré le 15 janvier 2020 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 47 Impasse De Cheverny Contres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP142. Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 060 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contres

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²
Total 86 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105919U0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Impasse De Cheverny Contres, au Controis-en-Sologne (41120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105919U0069, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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