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Permis de construire Locaux N° 04105919U0068

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 83 m² de locaux - 8 Rue Du Lavoir Thenay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Lavoir Thenay, Le Controis-en-Sologne (41120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105919U0068, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 04105919U0068

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105919U0068, délivré le 27 décembre 2019 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Lavoir Thenay, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thenay

Territoire administratif

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²
Total	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	83 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Agricole et forestier	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	83 m²	83 m²	83 m²	0 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTLEVOY (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105919U0068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Lavoir Thenay, Le Controis-en-Sologne (41120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105919U0068, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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