Permis de construire n° 04105915C0021 au Controis-en-Sologne pour 1 287 m² de locaux, 8 Rue Jules Antoinet
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 04105915C0021
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105915C0021, délivré le 10 septembre 2015 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue Jules Antoinet. DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1337, AT1333, AT1335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | -196 m² | 155 m² |
| Locaux | 7 051 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 8 338 m² |
| Total | 7 402 m² | 1 287 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 1 091 m² | 8 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 051 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 8 338 m² |
| Total locaux | 7 051 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 8 338 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224100016
- SIRET
- 22410001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105915C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |