Permis de construire n° 04105521A0008 à Valloire-sur-Cisse pour 655 m² de locaux, 4 Route De Coulanges Chouzy-Sur-Cisse
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 04105521A0008
Demandeur
SCEA DU MOULIN DE CHERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Coulanges Chouzy-Sur-Cisse, le permis de construire n° 04105521A0008 a été délivré le 8 septembre 2021 à Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA DU MOULIN DE CHERY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire-sur-Cisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chouzy-Sur-Cisse
Territoires administratifs
- Commune
- Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 448 m² |
| Total | 793 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 793 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 793 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 1 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU MOULIN DE CHERY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821335700
- SIRET
- 82133570000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALLOIRE-SUR-CISSE (41150)
Autres dossiers de SCEA DU MOULIN DE CHERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105521A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |