Permis de construire n° 04105320D0001 à Choue pour 506 m² de locaux, Le Grand Romeau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 04105320D0001
Demandeur
EARL DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105320D0001, délivré le 14 août 2020 à Choue (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Grand Romeau. La demande émane de EARL DES ROSIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2653, A2652, A2648. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Choue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choue Code postal 41170 Identifiant INSEE 41053
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Total locaux | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROSIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350952198
- SIRET
- 35095219800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHOUE (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105320D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |