Permis de construire à Choue pour 3 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 04105319D0003
Demandeur
SCEA DE LA MOUCHETIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04105319D0003, délivré le 2 octobre 2019 à Choue (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Choue (41170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA MOUCHETIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D356.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 3 jours
Durée du chantier
1 mois 23 jours
Délai total
11 mois 26 jours
Localisation du projet à Choue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Choue Code postal 41170 Identifiant INSEE 41053
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 713 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 716 m² |
| Total | 2 713 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 713 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MOUCHETIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328875141
- SIRET
- 32887514100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHOUE (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105319D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |