Permis de construire Logement N° 04105222A0001

Permis de construire n° 04105222A0001 à Chitenay pour 120 m² de logement, 9Bis Chemi de Franche Epine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 04105222A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chitenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105222A0001 a été délivré le 15 avril 2022, pour un projet situé 9Bis Chemi de Franche Epine.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 949, B 955. Sur la même voie, chemin de Franche Epine, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables à Chitenay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
27/09/2022
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chitenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 949 B 955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chitenay Code postal 41120 Identifiant INSEE 41052
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105222A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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