Permis de construire n° 04105218A0004 à Chitenay pour 117 m² de logement, chemin de Franche Epine
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 04105218A0004
Demandeur
SSV DESERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105218A0004 a été délivré le 4 octobre 2018 à Chitenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse chemin de Franche Epine. SSV DESERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit 11 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 904, B 905. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Franche Epine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Chitenay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chitenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chitenay Code postal 41120 Identifiant INSEE 41052
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SSV DESERT, une société civile immobilière (SCI) basée à Chitenay. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SSV DESERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839925336
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHITENAY (41120)
Autres dossiers de SSV DESERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105218A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 904, B 905 à Chitenay (41120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Franche Epine à Chitenay (41120)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de Franche Epine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.