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Permis de construire Locaux N° 04104923U0004

Permis de construire à Chémery pour 112 m² de locaux - 1000 Rue Du Petit Etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1000 Rue Du Petit Etang, Chémery (41700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STORENGY FRANCE et accordé le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104923U0004, instruit par la commune de Chémery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 04104923U0004

Demandeur

STORENGY FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04104923U0004, délivré le 31 août 2023 à Chémery (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1000 Rue Du Petit Etang, Chémery (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STORENGY FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 382 m²

Surface existante avant

15 661 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

15 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Localisation du projet à Chémery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chémery Code postal 41700 Identifiant INSEE 41049
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 661 m²	112 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	15 568 m²
Total	15 661 m²	112 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	15 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	15 661 m²	112 m²	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	15 568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STORENGY FRANCE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 487650632
SIRET: 48765063200309
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04104923U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1000 Rue Du Petit Etang, Chémery (41700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STORENGY FRANCE et accordé le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104923U0004, instruit par la commune de Chémery.

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