Permis de construire n° 04104715A0004 à La Chaussée-Saint-Victor pour 181 m² de locaux, 3 Rue De La Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 04104715A0004
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104715A0004 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé 3 Rue De La Gare. COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH205, AH395, AH394. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 281 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 462 m² |
| Total | 1 281 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 281 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 1 281 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100471
- SIRET
- 21410047100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104715A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |