Permis de construire n° 04104713C0017 à La Chaussée-Saint-Victor pour 729 m² de locaux, Rn 152
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 04104713C0017
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104713C0017 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé Rn 152. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC401, AC348, AC343. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 235 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 964 m² |
| Total | 3 235 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 235 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 964 m² |
| Total locaux | 3 235 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 3 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104713C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |