Permis de construire Locaux N° 04104624K0013

Permis de construire à Chaumont-sur-Tharonne pour 162 m² de locaux - 1 Rue De La Gare

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 04104624K0013

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT SUR THARONNE

Cette page présente le permis de construire n° 04104624K0013, délivré le 3 juillet 2025 à Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Gare, Chaumont-sur-Tharonne (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUMONT SUR THARONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP106, AP105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP106 AP105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 76 m² 101 m² 61 m² 7 m² 61 m² 94 m² 170 m²
Total 165 m² 101 m² 61 m² 96 m² 61 m² 5 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 7 m² 61 m² 0 m² 1 m²
Équipements publics 7 m² 101 m² 49 m² 0 m² 0 m² 150 m² 157 m²
Total locaux 76 m² 101 m² 61 m² 7 m² 61 m² 94 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAUMONT SUR THARONNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214100463
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAUMONT-SUR-THARONNE (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104624K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Gare, Chaumont-sur-Tharonne (41600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAUMONT SUR THARONNE et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104624K0013, instruit par la commune de Chaumont-sur-Tharonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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