Permis de construire n° 04104620F0010 à Chaumont-sur-Tharonne pour 668 m² de locaux, Etang Des Morettes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 04104620F0010
Demandeur
LES GATS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104620F0010 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé Etang Des Morettes. LES GATS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE251, AD382, AD381. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Tharonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Des Morettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² |
| Locaux | 190 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 858 m² |
| Total | 1 062 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 858 m² |
| Total locaux | 190 m² | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GATS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382057040
- SIRET
- 38205704000018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VIENNAY (79200)
Autres dossiers de LES GATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104620F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |