Permis de construire Locaux N° 04104319U0020

Permis de construire n° 04104319U0020 à Châtillon-sur-Cher pour 49 m² de locaux, 38 Rue De La Caillette

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 04104319U0020

Demandeur

LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104319U0020 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé 38 Rue De La Caillette. Le dossier a été déposé par LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2670, A2669. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2670 A2669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41043
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 88 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
513159418
SIRET
51315941800021
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CHATILLON SUR-CHER (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104319U0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue De La Caillette, à Châtillon-sur-Cher (41130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE et accordée le 17 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104319U0020, déposé en mairie de Châtillon-sur-Cher.

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