Déclaration préalable Locaux N° 04104321U0006

Déclaration préalable n° 04104321U0006 à Châtillon-sur-Cher pour 18 m² de locaux, La Caillette

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier DP n° 04104321U0006

Demandeur

LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04104321U0006, accordée le 1 mars 2021 à Châtillon-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Caillette. Le dossier a été déposé par LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 957 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 2731. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon-sur-Cher référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 18 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Châtillon-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 2731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Caillette

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41043
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 957 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Hôtels 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Châtillon-sur-Cher. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
513159418
SIRET
51315941800021
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2009
Localisation
CHÂTILLON-SUR-CHER (41130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104321U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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