Permis de construire n° 04104225U0001 à Châteauvieux pour 5 m² de locaux, Les Caves Madelon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 04104225U0001
Demandeur
DOMAINE DU GRAND MOULIN SENEAU ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104225U0001 a été délivré le 6 mai 2025 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Caves Madelon. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND MOULIN SENEAU ET FILS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1300, F372, F373. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauvieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 5 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -140 m² | 540 m² |
| Total | 680 m² | 5 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -140 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 5 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -140 m² | 540 m² |
| Total locaux | 680 m² | 5 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -140 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU GRAND MOULIN SENEAU ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 923090070
- SIRET
- 92309007000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHATEAUVIEUX (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104225U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |