Permis de construire Locaux N° 04104225U0001

Permis de construire n° 04104225U0001 à Châteauvieux pour 5 m² de locaux, Les Caves Madelon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 04104225U0001

Demandeur

DOMAINE DU GRAND MOULIN SENEAU ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04104225U0001 a été délivré le 6 mai 2025 à Châteauvieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Caves Madelon. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU GRAND MOULIN SENEAU ET FILS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 930 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1300, F 372, F 373. Sur la même voie, Les Caves Madelon, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Châteauvieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 930 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauvieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1300 F 372 F 373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauvieux Code postal 41110 Identifiant INSEE 41042
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 930 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 680 m² à 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 5 m² 0 m² 145 m² 0 m² -140 m² 540 m²
Total 680 m² 5 m² 0 m² 145 m² 0 m² -140 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 680 m² 5 m² 0 m² 145 m² 0 m² -140 m² 540 m²
Total locaux 680 m² 5 m² 0 m² 145 m² 0 m² -140 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DU GRAND MOULIN SENEAU ET FILS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Châteauvieux. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE DU GRAND MOULIN SENEAU ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
923090070
SIRET
92309007000015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
CHÂTEAUVIEUX (41110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104225U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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