Permis de construire à La Chapelle-Vicomtesse pour 50 m² de locaux - L Hotellerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 04104123P0002
Demandeur
DROUE TOUT TERRAIN AVENTURE
Cette page présente le permis de construire n° 04104123P0002, délivré le 11 mai 2023 à La Chapelle-Vicomtesse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Hotellerie, La Chapelle-Vicomtesse (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROUE TOUT TERRAIN AVENTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC50, ZC52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 4 jours
Délai total
11 mois 4 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Vicomtesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Vicomtesse Code postal 41270 Identifiant INSEE 41041
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 341 m² |
| Total | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROUE TOUT TERRAIN AVENTURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 807522024
- SIRET
- 80752202400015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MOREE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104123P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |