Permis de construire n° 04104123P0002 à La Chapelle-Vicomtesse pour 50 m² de locaux, L Hotellerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 04104123P0002
Demandeur
DROUE TOUT TERRAIN AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2023 à La Chapelle-Vicomtesse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104123P0002 porte sur un projet situé L Hotellerie. La demande émane de DROUE TOUT TERRAIN AVENTURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC50, ZC52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Vicomtesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vicomtesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vicomtesse Code postal 41270 Identifiant INSEE 41041
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 341 m² |
| Total | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 341 m² |
| Total locaux | 291 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROUE TOUT TERRAIN AVENTURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 807522024
- SIRET
- 80752202400015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOREE (41160)
Autres dossiers de DROUE TOUT TERRAIN AVENTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104123P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |