Permis de construire n° 04103918E0001 à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine pour 3 m² de locaux, 22 Rue Des Charmes ""Chousy""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 04103918E0001
Demandeur
EARL LA BOUSTARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04103918E0001 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé 22 Rue Des Charmes ""Chousy"". Le dossier a été déposé par EARL LA BOUSTARINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH58, YH65, YH74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Chousy""
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine Code postal 41500 Identifiant INSEE 41039
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
| Total | 535 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 535 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
| Total locaux | 535 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA BOUSTARINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334733896
- SIRET
- 33473389600016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAI (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103918E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |