Permis de construire à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine pour 1 m² de locaux - 5 Rue Des Charmes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PC n° 04103920E0004
Demandeur
EARL LEROY OLIVIER
Cette page présente le permis de construire n° 04103920E0004, délivré le 1 décembre 2020 à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Charmes, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEROY OLIVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE119, YE105, YE121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine Code postal 41500 Identifiant INSEE 41039
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 271 m² |
| Total | 1 270 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 270 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEROY OLIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799886759
- SIRET
- 79988675900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLEROMAIN (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103920E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |