Permis de construire n° 04103816M0007 à La Chapelle-Montmartin pour 83 m² de locaux, 5 Rte De Saint Julien
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PC n° 04103816M0007
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rte De Saint Julien, le permis de construire n° 04103816M0007 a été délivré le 5 septembre 2016 à La Chapelle-Montmartin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Montmartin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Montmartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Montmartin Code postal 41320 Identifiant INSEE 41038
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 339 m² |
| Total | 256 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 339 m² |
| Total locaux | 256 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100380
- SIRET
- 21410038000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE MONTMARTIN (41320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103816M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |