Déclaration préalable à La Chapelle-Montmartin pour 38 m² de locaux - Route De Saint-Julien
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier DP n° 04103823M0005
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
Cette page présente la déclaration préalable n° 04103823M0005, accordée le 7 novembre 2023 à La Chapelle-Montmartin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Saint-Julien, La Chapelle-Montmartin (41320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Montmartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Montmartin Code postal 41320 Identifiant INSEE 41038
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 117 m² |
| Total | 79 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTMARTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100380
- SIRET
- 21410038000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CHAPELLE-MONTMARTIN (41320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04103823M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |