Permis de construire n° 04102919A0006 à Candé-sur-Beuvron pour 380 m² de locaux, Les Muscats
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier PC n° 04102919A0006
Demandeur
SCI ATCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2019 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102919A0006 porte sur un projet situé Les Muscats. Le dossier a été déposé par SCI ATCM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2003. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé-sur-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 780 m² |
| Total | 400 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 780 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 780 m² |
| Total locaux | 400 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ATCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751582743
- SIRET
- 75158274300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTHOU SUR BIEVRE (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102919A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |