Permis de construire Locaux N° 04102918A0011

Permis de construire n° 04102918A0011 à Candé-sur-Beuvron pour 604 m² de locaux, Le Clos Des Neiges

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 04102918A0011

Demandeur

SCI BAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2019 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102918A0011 porte sur un projet situé Le Clos Des Neiges. Le demandeur déclaré est SCI BAUME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1920. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé-sur-Beuvron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 399 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
21/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAUME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532294543
SIRET
53229454300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CANDE SUR BEUVRON (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102918A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Neiges, à Candé-sur-Beuvron (41120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BAUME et accordée le 20 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 21 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102918A0011, déposé en mairie de Candé-sur-Beuvron.

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