Permis de construire à Candé-sur-Beuvron pour 781 m² de logement - 2 Route De Pontlevoy
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 août 2017 · Dossier PC n° 04102917A0009 · Demandeur : GONIN ET CIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04102917A0009, délivré le 29 août 2017 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Route De Pontlevoy, Candé-sur-Beuvron (41120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GONIN ET CIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F219, F309.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² |
| Total | 633 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 781 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102917A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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