Permis de construire Logement N° 04102917A0001

Permis de construire à Candé-sur-Beuvron pour 75 m² de logement - 11 Rue De La Hollande Lot 9 - Lotissement Le Clos Des Forges

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 04102917A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04102917A0001, délivré le 24 mars 2017 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue De La Hollande Lot 9 - Lotissement Le Clos Des Forges, Candé-sur-Beuvron (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1769, G1774, G1781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/07/2018
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1769 G1774 G1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9 - Lotissement Le Clos Des Forges

Territoire administratif

Commune
Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANDE SUR BEUVRON (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102917A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Hollande Lot 9 - Lotissement Le Clos Des Forges, Candé-sur-Beuvron (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102917A0001, instruit par la commune de Candé-sur-Beuvron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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