Permis de construire n° 04102914C0013 à Candé-sur-Beuvron pour 1 116 m² de locaux, Le Clos De Cande
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 04102914C0013
Demandeur
COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos De Cande, le permis de construire n° 04102914C0013 a été délivré le 28 février 2015 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OG1266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé-sur-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Cande
Territoires administratifs
- Commune
- Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
| Total | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100299
- SIRET
- 21410029900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANDE-SUR-BEUVRON (41120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102914C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |