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Permis de construire Locaux N° 04102914C0013

Permis de construire à Candé-sur-Beuvron pour 1 116 m² de locaux - Le Clos De Cande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos De Cande, Candé-sur-Beuvron (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON et accordé le 28 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102914C0013, instruit par la commune de Candé-sur-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 04102914C0013

Demandeur

COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04102914C0013, délivré le 28 février 2015 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Clos De Cande, Candé-sur-Beuvron (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OG1266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 132 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2015

Chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OG1266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Cande

Territoire administratif

Commune: Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	1 116 m²
Total	0 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	1 116 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100299
SIRET: 21410029900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANDE-SUR-BEUVRON (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04102914C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Clos De Cande, Candé-sur-Beuvron (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANDE SUR BEUVRON et accordé le 28 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102914C0013, instruit par la commune de Candé-sur-Beuvron.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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