Permis de construire Logement N° 04102912C0030

Permis de construire n° 04102912C0030 à Candé-sur-Beuvron pour 43 m² de logement, Rue De L Aumone

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2013

Dossier PC n° 04102912C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04102912C0030, délivré le 17 mars 2013 à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De L Aumone.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Candé-sur-Beuvron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2013

Achèvement (DAACT)

18/07/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/03/2013
Chantier (DOC)
11/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2014

Localisation du projet à Candé-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Candé-sur-Beuvron Code postal 41120 Identifiant INSEE 41029
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 96 m²
Total 53 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTILS (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102912C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L Aumone, à Candé-sur-Beuvron (41120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2013, achèvement déclaré le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102912C0030, déposé en mairie de Candé-sur-Beuvron.

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