Permis de construire n° 04102215D0001 à Bouffry pour 1 511 m² de locaux, La Pontoirie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 04102215D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouffry (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102215D0001 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé La Pontoirie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bouffry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouffry Code postal 41270 Identifiant INSEE 41022
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Total | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 1 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUFFRY (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102215D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |