Permis de construire Locaux N° 04102214N0001

Permis de construire n° 04102214N0001 à Bouffry pour 416 m² de locaux, Le Durand

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 04102214N0001

Demandeur

GAEC DU DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Durand, le permis de construire n° 04102214N0001 a été délivré le 12 décembre 2014 à Bouffry (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC DU DURAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK28, ZK29, ZK30. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouffry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

283 340 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/11/2016
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2016

Localisation du projet à Bouffry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK28 ZK29 ZK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Durand

Territoires administratifs

Commune
Bouffry Code postal 41270 Identifiant INSEE 41022
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU DURAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
326192499
SIRET
32619249900019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOUFFRY (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102214N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 17/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Durand, à Bouffry (41270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU DURAND et accordé le 12 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04102214N0001, déposé en mairie de Bouffry.

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