Permis de construire n° 04101922D0001 à Boisseau pour 39 m² de locaux, 8 Rue Des Fontaines
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 04101922D0001
Demandeur
COMMUNE DE BOISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisseau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04101922D0001 a été délivré le 27 janvier 2022, pour un projet situé 8 Rue Des Fontaines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISSEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B80. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boisseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseau Code postal 41290 Identifiant INSEE 41019
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 39 m² |
| Total | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 39 m² |
| Total locaux | 14 m² | 39 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 39 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISSEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100190
- SIRET
- 21410019000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOISSEAU (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101922D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |