Permis de construire n° 04101914N0004 à Boisseau pour 720 m² de locaux, Beauvoir
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 04101914N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04101914N0004 a été délivré le 1 décembre 2014 à Boisseau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Beauvoir.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI1. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvoir
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseau Code postal 41290 Identifiant INSEE 41019
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 870 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 590 m² |
| Total | 3 020 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 870 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 590 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 3 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSEAU (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101914N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |