Permis de construire n° 04101913N0001 à Boisseau pour 279 m² de locaux, 9 Rue Du Puits Fourchet
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 04101913N0001
Demandeur
EARL BOUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisseau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04101913N0001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un projet situé 9 Rue Du Puits Fourchet. Le dossier a été déposé par EARL BOUTET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO15, ZO16, ZO29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
06/11/2013
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Boisseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisseau Code postal 41290 Identifiant INSEE 41019
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 632 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 911 m² |
| Total | 632 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 632 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 911 m² |
| Total locaux | 632 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352410823
- SIRET
- 35241082300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOISSEAU (41290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101913N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |