Permis de construire Logement N° 04101822D0035

Permis de construire à Blois pour 1 218 m² de logement - 30 34 Rue Marechal Lattre De Tas

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 30 septembre 2022 · Dossier PC n° 04101822D0035 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04101822D0035, délivré le 30 septembre 2022 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 34 Rue Marechal Lattre De Tas, Blois (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 1 individuel et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 8 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO842, DO328, DO843.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/09/2022
Surface du terrain
1 016 m²
Surface existante avant
2 042 m²
Surface créée
1 117 m²
Variation nette
-824 m²
Surface totale après
1 218 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blois

Adresse
30 34 Rue Marechal Lattre De Tas, Blois (41000)
Commune
Code postal
41000
Département
Parcelles cadastrales
DO842, DO328, DO843
Code INSEE
41018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Locaux 2 042 m² 0 m² 0 m² 824 m² 1 117 m² 0 m² 101 m²
Total 2 042 m² 0 m² 1 117 m² 824 m² 1 117 m² 0 m² 1 218 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 1
Logements collectifs 22
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 6 8 - - - 23
39,1 % 26,1 % 34,8 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04101822D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements (1 individuel, 22 collectifs), pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 34 Rue Marechal Lattre De Tas, Blois (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101822D0035, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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