Permis de construire Logement N° 0410181700051

Permis de construire n° 0410181700051 à Blois pour 2 377 m² de logement, 18 rue Chemonton

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 0410181700051

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410181700051 a été délivré le 13 décembre 2017 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 18 rue Chemonton. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.

Ce permis de construire porte sur la création de 36 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 2 377 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 543 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 35, DN 36, DN 37. Sur la même voie, rue Chemonton, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 543 m²

Surface existante avant

3 592 m²

Surface créée

2 377 m²

Variation nette

-494 m²

Surface totale après

3 098 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN 35 DN 36 DN 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 2 377 m² parmi les 3 592 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 592 m² à 3 098 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²
Locaux 3 592 m² 0 m² 0 m² 494 m² 2 377 m² -2 871 m² 721 m²
Total 3 592 m² 0 m² 2 377 m² 494 m² 2 377 m² -494 m² 3 098 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 36
Individuels groupés 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 15 11 - - - 36
27,8 % 41,7 % 30,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181700051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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