Permis de construire n° 0410181700051 à Blois pour 2 377 m² de logement, 18 rue Chemonton
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 0410181700051
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0410181700051 a été délivré le 13 décembre 2017 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 18 rue Chemonton. Le dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur la création de 36 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 2 377 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 543 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2017, soit 5 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 35, DN 36, DN 37. Sur la même voie, rue Chemonton, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Blois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 377 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 377 m² parmi les 3 592 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 592 m² à 3 098 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² | 2 377 m² |
| Locaux | 3 592 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 2 377 m² | -2 871 m² | 721 m² |
| Total | 3 592 m² | 0 m² | 2 377 m² | 494 m² | 2 377 m² | -494 m² | 3 098 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 15 | 11 | - | - | - | 36 |
| 27,8 % | 41,7 % | 30,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33070)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410181700051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Chemonton à Blois (41000)
L’autre dossier recensé rue Chemonton depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.