Permis de construire Locaux N° 0410181600019

Permis de construire à Blois pour 135 m² de locaux - 21 Rue Des Pres D'amont

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 juin 2016 · Dossier PC n° 0410181600019 · Demandeur : SERVICE ORDURES MENAGERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0410181600019, délivré le 3 juin 2016 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Des Pres D'amont, Blois (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICE ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM274, BM276, BM278.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/06/2016
Surface du terrain
61 301 m²
Surface créée
135 m²
Variation nette
+135 m²
Surface totale après
135 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.

Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Dépôt
01/02/2016
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blois

Adresse
21 Rue Des Pres D'amont, Blois (41000)
Commune
Code postal
41000
Département
Parcelles cadastrales
BM274, BM276, BM278
Code INSEE
41018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERVICE ORDURES MENAGERES
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200001519
SIRET
20000151900020
Code APE (NAF)
38.11Z
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Pres D'amont, Blois (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181600019, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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