Permis de construire Locaux N° 0410181300033

Permis de construire n° 0410181300033 à Blois pour 178 m² de locaux, 70 Rue De Bas Riviere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 0410181300033

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue De Bas Riviere, le permis de construire n° 0410181300033 a été délivré le 2 décembre 2013 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH176, BH403, BH405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 937 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH176 BH403 BH405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 161 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 161 m² 17 m² 161 m² 0 m² 161 m² 17 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 161 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 161 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
304369341
SIRET
30436934100025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
NEVOY (45500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Rue De Bas Riviere, à Blois (41000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MISSION EVANG TZIGAN FR VIE ET LUMIERE et accordé le 2 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410181300033, déposé en mairie de Blois.

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