Permis de construire Locaux N° 04101319E0001

Permis de construire à Bauzy pour 83 m² de locaux - 6 Route De Vernou ""La Bastiniere""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Vernou ""La Bastiniere"", Bauzy (41250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101319E0001, instruit par la commune de Bauzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 04101319E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04101319E0001, délivré le 11 juin 2019 à Bauzy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Route De Vernou ""La Bastiniere"", Bauzy (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE279, AE293, AE318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 729 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/11/2019

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Bauzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE279 AE293 AE318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Bastiniere""

Territoire administratif

Commune: Bauzy Code postal 41250 Identifiant INSEE 41013
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Locaux	155 m²	83 m²	83 m²	155 m²
Total	428 m²	83 m²	83 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	155 m²	83 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAUZY (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04101319E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route De Vernou ""La Bastiniere"", Bauzy (41250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101319E0001, instruit par la commune de Bauzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bauzy

PC n°04101324E0002 Logement Autorisé

2 Lotissement Les Pres Au Bl

Bauzy (41250)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 139 m² SDP

PC n°04101323E0001 Logement Terminé

21 Rue Des Fontaines

Bauzy (41250)

Nouvelle construction

15 juin 2023 72 m² SDP

PC n°04101322E0002 Logement Commencé

Route Des Fontaines

Bauzy (41250)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 99 m² SDP

PC n°04101322E0001 Logement Autorisé

Lot N Lotissement ""Les Pres Au B Le Bourg

Bauzy (41250)

Nouvelle construction

22 août 2022 82 m² SDP

PC n°04101321E0002 Logement Commencé

8 Route De Bracieux

Bauzy (41250)

Nouvelle construction

09 mars 2022 103 m² SDP

PC n°04101321E0001 Locaux Autorisé

Route De Bracieux Ferme De Villeneuve

Bauzy (41250)

Nouvelle construction

13 oct. 2021 275 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bauzy

Permis d'aménager à Bauzy

2 autorisations

Permis de démolir à Bauzy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bauzy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bauzy

Autres types d'autorisations à Bauzy

Caractéristiques du projet