Permis de construire n° 04101316E0001 à Bauzy pour 279 m² de locaux, Route De Bracieux Les Friches - Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 04101316E0001
Demandeur
PERDICAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bracieux Les Friches - Le Bourg, le permis de construire n° 04101316E0001 a été délivré le 13 juin 2016 à Bauzy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par PERDICAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB143, AB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bauzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bauzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Friches - Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bauzy Code postal 41250 Identifiant INSEE 41013
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Locaux | 135 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 414 m² |
| Total | 375 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 414 m² |
| Total locaux | 135 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERDICAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348785908
- SIRET
- 34878590800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVON (77210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101316E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |