Permis de construire n° 04101218D0001 à Baillou pour 183 m² de locaux, Fosse Ronde
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 04101218D0001
Demandeur
GAEC RECONNU DE FOSSE RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baillou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04101218D0001 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé Fosse Ronde. GAEC RECONNU DE FOSSE RONDE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Baillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fosse Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Baillou Code postal 41170 Identifiant INSEE 41012
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 643 m² |
| Total | 460 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 643 m² |
| Total locaux | 460 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE FOSSE RONDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417881489
- SIRET
- 41788148900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAILLOU (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101218D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |