Permis de construire n° 04101215N0001 à Baillou pour 468 m² de locaux, 1 Le Boulay
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 04101215N0001
Demandeur
GAEC DES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Boulay, le permis de construire n° 04101215N0001 a été délivré le 21 juillet 2015 à Baillou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC DES CHARMILLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B422, 0B420, 0B419. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/08/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Baillou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boulay
Territoires administratifs
- Commune
- Baillou Code postal 41170 Identifiant INSEE 41012
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 794 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 262 m² |
| Total | 2 794 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 794 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 262 m² |
| Total locaux | 2 794 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 3 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHARMILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331016089
- SIRET
- 33101608900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BAILLOU (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101215N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |